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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire - Cerfa n°13408*02 - Mis à jour le 23 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de déclarer l'achèvement des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation demandée
Accéder au formulaire Cerfa n°13408*02
- Ministère en charge de l'urbanisme-
Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme