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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Mis à jour le 16 septembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Transport de personnes

Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines conditions de sécurité, comme par exemple ne pas transporter plus de passagers que de places prévues par le constructeur.

À défaut, l'assureur indemnise les victimes et se retourne contre le responsable.

Assurances complémentaires facultatives

Il est possible de souscrire en complément certaines garanties complémentaire, notamment :

  • la garantie "dommages",

  • la garantie "vol et incendie",

  • la garantie "protection juridique",

  • la garantie "bris de machine", qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (sont exclus l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur).

Fêtes et chasse

Si le propriétaire d'un tracteur l'utilise ainsi que sa remorque pour une fête ou une chasse, il doit demander à son assureur une extension du contrat.

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service
- Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

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