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Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
Mis à jour le 0 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
De quoi s'agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement prépayé qui se présente comme un chèque au montant établi à l'avance.
Il permet de financer un départ en vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié peut bénéficier de chèques-vacances qu'il soit en CDI ou en CDD.
Les chèques-vacances peuvent être utilisés par
-
vous-même
-
ou les personnes fiscalement à votre charge.
Démarche
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez vous adresser :
-
à votre direction des ressources humaines,
-
ou à votre comité d'entreprise ou délégués du personnel.
Coût
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances. Cette participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal :
-
si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 170 € par mois, votre participation est de 20 % minimum,
-
si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 170 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.
Ces taux sont diminués de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap) dans la limite de 15 %.
À savoir : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Utilisation
Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Vous pourrez repérer les points d'accueil acceptant les chèques-vacances grâce à l'autocollant apposé par le prestataire sur la vitrine des professionnels du tourisme et de loisirs.
Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou de vol
Vous ne pouvez pas faire opposition au paiement des chèques-vacances.
Vous pouvez toutefois faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.