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Comment est indemnisé un agent public en cas de chômage ?

Mis à jour le 25 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Agents concernés

  • Fonctionnaire privé involontairement d'emploi,

  • Contractuel privé involontairement d'emploi,

À savoir : un agent en abandon de poste ne peut pas bénéficier du versement des allocations chômage.

Conditions d'indemnisation

Principe

Le montant de l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé selon les mêmes règles que pour un salarié du secteur privé.

En revanche, le versement et le suivi (par exemple en cas de reprise d’une activité accessoire) de l'ARE sont effectués (sauf exceptions) par les administrations elles-mêmes, et non par Pôle emploi.

Charge de l'indemnisation

C'est au secteur le plus représenté auquel incombe la charge de l'indemnisation.

Si l'agent a plus travaillé dans le secteur privé que dans la fonction publique sur la période retenue, il est indemnisé par Pôle emploi.

Si l'agent a travaillé plus longtemps dans la fonction publique, il est indemnisé par l'employeur public.

Démarche à suivre

À la fin de son contrat ou à sa radiation des cadres des agents publics, l'agent doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.

Si l'administration assure l'indemnisation chômage de son agent, Pôle emploi informe l'agent par un courrier (appelé "lettre de rejet") que l'administration lui versera l'ARE. L'administration reçoit une copie de ce courrier et de sa demande d'indemnisation.

À réception du courrier de Pôle emploi, l'agent doit se rapprocher de son administration.

Après étude de ses droits, l'administration l'informe par courrier du montant de l'ARE auquel il a droit et de sa durée de versement.

L'agent doit actualiser sa situation mensuellement auprès de Pôle emploi qui transmet les informations à son administration pour lui verser l'ARE.

Attention : l'administration doit remplir un "imprimé de liaison secteur public" et le fournir à son agent pour qu'il le transmette à Pôle emploi.