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Bénéfices agricoles - Régime du forfait

Formulaire - Cerfa n°10264*19 - Autre n°2342 - Mis à jour le 12 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sert à l'établissement du bénéfice agricole forfaitaire. En cas de pluralité d'exploitations situées dans des départements différents, une déclaration distincte doit être déposée auprès du service des impôts du siège de chaque exploitation. Accès à la notice explicative n°50113#17.