Tout savoir sur vos démarches
- Liste des thèmes
- › Transports
- › Permis de conduire
- › Détérioration du permis de conduire
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Détérioration du permis de conduire
Mis à jour le 23 octobre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
(Formulaire) - Cerfa n°14882*01Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
(Formulaire) - Cerfa n°14948*01-
Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire
(Téléservice)
Demandeur
La démarche est personnelle, vous ne pouvez pas donner procuration.
Démarche
Comment faire la demande ?
Vous pouvez faire la demande :
-
sur place, en vous rendant
-
à la préfecture ou à la sous-préfecture ou à la mairie du domicile (se renseigner au préalable car certaines préfectures ou sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité et toutes les mairies ne le sont pas),
-
si vous habitez à Paris, au bureau des permis de conduire de la préfecture de police,
-
-
ou par correspondance.
Attention : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Les documents à fournir dépendent du mode de demande.
|
Demande au guichet |
Demande par courrier |
|---|---|
|
Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés |
Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés |
|
Permis de conduire détérioré à remplacer : original +photocopie |
Photocopie du permis de conduire détérioré à remplacer |
|
Pièce d'identité : original + 1 photocopie |
1 photocopie d'une pièce d'identité |
|
Justificatif de domicile : original + 1 photocopie |
1 photocopie de justificatif de domicile |
|
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa) |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa) |
|
Pour certaines régions uniquement : montant de la taxe régionale |
Pour certaines régions uniquement : montant de la taxe régionale |
Coût
Gratuit, sauf dans les départements où une taxe régionale est due.
Délivrance du permis
Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.
Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.
Si la demande concerne un permis poids lourd, vous recevrez un duplicata.
Dans les autres cas, il s'agit d'un nouveau permis.
Que vous ayez fait la démarche par correspondance ou au guichet, vous devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour rendre votre permis de conduire détérioré et recevoir le nouveau permis ou le duplicata.
Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau titre et rendre l'ancien.