Prestations de sécurité à la sortie des écoles
Date de mise en ligne de l'annonce : 12 juillet 2024
Date et heure limite de réponse : 5 août 2024 16h00
Type de marché : Service
Organisme passant le marché : Ville
L'accord-cadre de services concerne des prestations de sécurité aux sorties des écoles primaires en aidant les enfants à faire valoir leur priorité lors des traversées des passages piétons.
L’ accord-cadre de services sera passé selon la procédure adaptée prévue à l’article R 2123-1 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP.
Il sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour le montant maximum de 70 000€ annuel HT.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 25.08.2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date mentionnée.
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement suivant ce lien :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RWXc8HWkfu
Adresse mail du contact : commandepublique@aixlesbains.fr
Document à télécharger : Pub MAPA 4.pdf - 60 ko