Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la préservation, à la réhabilitation et à l’aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains
Date de mise en ligne de l'annonce : 8 janvier 2025
Date et heure limite de réponse : 11 février 2025 16h00
Type de marché : Service
Organisme passant le marché : Ville
Le présent accord-cadre permettra l'établissement de marchés subséquents de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de préservation, réhabilitation et aménagement des anciens Thermes Pellegrini et de ses bâtiments annexes à Aix Les Bains.
S’agissant d’un projet portant sur la réhabilitation/réutilisation d’un ouvrage existant, le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu à l’organisation d’un concours pour l’attribution de cet accord cadre.
La consultation est ainsi lancée selon la procédure formalisée de l’appel d’offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2142-1, R.2142-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa signature pour permettre une réalisation de l'opération dans les meilleures conditions de phasage, de cohérence des interventions et de mobilisation des moyens financier.
Les marchés subséquents pourront être conclus pendant toute la durée de l'accord-cadre dans les montants limites fixés dans l'accord-cadre. Leur durée d'exécution pourra se poursuivre au-delà de la durée de l'accord-cadre.
Le montant maximal des commandes pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pouvant être passées sur cette durée est de 2 000 000 € HT.
DCE téléchargeable gratuitement suivant ce lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_L2L9pd79lG
Adresse contact : commandepublique@aixlesbains.fr
Document à télécharger : 2025.01.08. Publication JOUE.pdf - 300 ko