Retrouvez ici vos démarches relatives à l'occupation du domaine public.
→ Avis de publicités relatives aux AOT
→ Démarches pour effectuer des travaux ou occuper temporairement le domaine public
→ Demande d'autorisation de travaux
→ Commerçants : demande d'autorisation pour une terrasse ou un étalage
Démarche pour prendre connaissance des avis de publicités relatives aux autorisations d'occupation du domaine public et postuler
La Ville d'Aix-les-Bains publie la liste des publicités relatives aux A.O.T. à vocation économique. Pour la consulter ou pour répondre à un avis, rendez-vous dans cette rubrique :
→ Avis de publicités relatives aux autorisations d'occupation du domaine public
Démarche pour effectuer des travaux ou occuper temporairement le domaine public
Le domaine public est constitué par l'ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville d’Aix-les-Bains.
Toute intervention sur le domaine public est soumise à autorisation. Elle doit faire l’objet d’une demande préalable.
Pour effectuer des travaux sur la voie publique, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès de la Ville d'Aix-les-Bains. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie.
Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...
Démarche pour déposer sa demande d'autorisation de travaux
Permis de stationnement, permission de voirie, arrêté de circulation, formulaires en ligne... Pour connaître la démarche, veuillez consulter le site de l'administration française :
Délai
- Demande d'autorisation pour occupation du domaine public : 4 semaines (20 jours ouvrés).
- Demande d'arrêté de police de la circulation : 2 semaines (10 jours ouvrés).
Coût
Certaines occupations ou interventions sur le domaine public sont soumises à une redevance conformément aux tarifs approuvés par le Conseil municipal.
Périodes autorisées pour les travaux
Une fois l'autorisation de travaux accordée par la Ville, les travaux de voirie ne pourront être réalisés que durant les périodes définies par l'arrêté municipal n°38 P 2013 du 1er septembre 2013. Il stipule que pour les secteurs du centre-ville, des bords du lac et pour les axes structurants de desserte et de transit, les travaux de démolition, de terrassement et d’occupation du domaine public sont interdits :
- Entre le 1er juin et le 1er septembre.
- Entre le 1er décembre et le 2 janvier.
Commerçants : demande d'autorisation pour une terrasse ou un étalage
Le guide "Terrasses et étalages" vous permettra de prendre connaissance de la réglementation en vigueur, des contraintes de sécurité et des démarches à effectuer avant d'installer une terrasse ou un étalage.
Pour toute demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse ou un étalage, veuillez télécharger le formulaire suivant et l'adresser au service Vie du commerce aixois :
