Les devantures commerciales ou vitrines et leurs accessoires (stores, enseignes) jouent un rôle important dans la composition du paysage urbain, dans la mise en valeur du bâti et dans l'attractivité même des commerces.
→ Modification de devanture commerciale et / ou de façade
→ Pose ou modification d’enseignes, stores ou éclairage
→ Ouverture, mutation, translation et transfert de licences pour débits de boissons
→ Guide pratique de vos démarches
→ Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse ou un étalage
Modification de devanture commerciale et ou de façade
Une déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée. Pour tout renseignement ou demande, veuillez contacter le service suivant:
Pose ou modification d’enseignes, stores ou éclairage
Toute apposition, modification ou remplacement d’une enseigne (enseigne sur bandeau support, lettres découpées, enseigne drapeau, vitrophanie, lambrequin,…) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
Les demandes doivent être adressées au service suivant:
Aménagement ou réaménagement intérieur d’un établissement recevant du public (E.R.P.) – Accessibilité
L’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation.
Les commerces sont des ERP, à cet effet, ils sont également soumis à l’obligation de mise en accessibilité.
L’aménagement, le réaménagement intérieur ainsi que la mise en accessibilité du commerce sont soumis au dépôt préalable d’une autorisation de travaux.
Subventions accordées pour effectuer des travaux d'amélioration de devantures commerciales ou de ravalement de façades
Les commerces et immeubles situés dans le périmètre d'attribution et faisant l'objet de travaux d'amélioration de devantures commerciales ou de ravalement de façades conformes aux prescriptions architecturales peuvent bénéficier d'une aide de la Ville.
Périmètre d'éligibilité :
Si vous êtes situé hors périmètre, d'autres aides existent, veuillez prendre contact avec le service "Opération façades et devantures commerciales".
Travaux éligibles
Pour les commerces :
Sont éligibles les travaux d'amélioration réalisés par des professionnels, fourniture et pose comprise, relatifs à la partie extérieure de la vitrine commerciale :
- Réfection de la devanture commerciale, son embellissement, son remplacement, sa rénovation.
- Changement des éléments annexes de la devanture tels que les enseignes, stores et éclairage.
- Travaux d'intérêt architectural prescrits en complément des travaux classiques.
- Travaux d'accessibilité.
Pour les immeubles :
- Travaux de maçonnerie.
- Travaux de peinture.
- Travaux valorisant le traitement de façade (remplacement ou création).
- Honoraires d'étude et de maîtrise d'œuvre.
Modalités et dépôt des demandes
Préalablement aux travaux, pour étudier la recevabilité du projet et les modalités de dépôt de demandes de subventions, prendre contact avec :
Ouverture, mutation, translation et transfert de licences pour débits de boissons
Une déclaration préalable est nécessaire. Veuillez contacter le service suivant :
Guide pratiques de vos démarches
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