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Procuration pour un certificat d'immatriculation
Lettre type - Mis à jour le 29 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Modèle de procuration pour réaliser les démarche d'immatriculation d'un véhicule par une personne physique. À présenter muni des justificatifs d'identité du mandant et du mandataire et du dossier d'immatriculation.
Je, soussigné Nom prénom, demeurant adresse, donne procuration à nom et prénom du mandataire, demeurant adresse du mandataire pour effectuer les démarches relatives à l'immatriculation de mon véhicule à ma place.
Lu et approuvé, bon pour mandat.
Signature du mandant
À savoir : La mention Lu et approuvé, bon pour mandat doit impérativement être manuscrite.