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Demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) d'un véhicule neuf
Formulaire - Cerfa n°13749*03 - Mis à jour le 19 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet d'établir le certificat de conformité, le certificat de vente et d'effectuer la demande de certificat d'immatriculation du véhicule neuf. Remplace le Cerfa n°12368*01.
Accéder au formulaire Cerfa n°13749*03
- Ministère en charge de l'intérieur-
Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation - Cerfa n°51291#01