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Mariage

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié a droit, sans condition d'ancienneté, à un congé de :

• 4 jours pour son mariage,

• 1 jour pour le mariage d'un enfant.

Pacs

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié a droit, sans condition d'ancienneté, à un congé de 4 jours pour la conclusion de son Pacs.

Décès

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié a droit, sans condition d'ancienneté à un congé de 2 jours pour :

• le décès de son conjoint ou de la personne liée par un Pacs,

• le décès d'un enfant.

Il a également droit à un congé d'1 jour pour :

• le décès du père ou de la mère,

• le décès du père ou de la mère du conjoint,

• le décès d'un frère ou d'une sœur.

Naissance ou adoption

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un congé de 3 jours est ouvert pour chaque naissance ou adoption survenue au foyer.

Autres congés

Le salarié peut bénéficier d'un jour de congé dans le cadre de la journée défense et citoyenneté.

La convention collective peut prévoir des congés pour d'autres événements, non prévus par la loi (congé pour un déménagement, par exemple).

Prise du congé

Le salarié doit prendre son congé dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.

Il doit remettre un justificatif à son employeur (selon les cas : acte de naissance de l'enfant, acte de mariage, acte de décès, etc.).

Ces jours de congés sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul du congé annuel.

Rémunération

Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.