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Demande d'autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m² et d'une durée supérieure à 1 mois)

Formulaire - Cerfa n°13587*01 - Mis à jour le 13 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire concerne les constructions et installations temporaires de plus de 20 m² et d'une durée supérieure à un mois.