Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P.).
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public.
- Votre projet n'est soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager.
- Cette demande permet d'accomplir les formalités nécessaires.