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Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?
Mis à jour le 21 novembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Corps et cadres d'emplois
Les corps ou cadres d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.
Le corps concerne la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH).
Le cadre d'emplois concerne la fonction publique territoriale (FPT).
Les statuts particuliers fixent, pour chaque corps ou cadre d'emplois, les conditions de recrutement, de rémunération, de déroulement de carrière, etc.
Catégories hiérarchiques
Les corps et cadres d'emplois sont classés en 3 catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C.
|
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
|
A |
Bac + 3 au minimum |
|
B |
Bac minimum |
|
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.
À noter : 6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.
Grades
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps ou cadres d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps ou un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps ou cadre d'emplois, par le statut particulier.
L'avancement de grade n'est pas un droit.
Échelons
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.
Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.
Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.
L'avancement d'échelon est un droit.