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Déclaration d'une manifestation sportive sans classement final des participants
Formulaire - Cerfa n°13447*03 - Mis à jour le 04 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.
Accéder au formulaire Cerfa n°13447*03
- Ministère en charge de l'intérieur