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Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)

Définition de glossaire - Mis à jour le 06 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Personne physique ou morale établie dans un pays de l'UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux