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Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident

Formulaire - Cerfa n°14980*01 - Mis à jour le 19 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document remis par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie à toute personne étrangère qui souhaite conserver son arme pendant son séjour en France.