All about your approaches
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
- Accueil
- › Glossaire
- › Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Formulaire - Cerfa n°12012*02 - Mis à jour le 25 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites
Accéder au formulaire Cerfa n°12012*02
- Ministère en charge du logement