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Durée de l'aménagement

L'aménagement des horaires de travail est possible sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Les conditions de l'aménagement des horaires sont établies par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).

Contenu de l'aménagement

L'accord collectif prévoit au minimum les éléments suivants :

• conditions et délais de prévenance de chaque salarié salarié en cas de changement de durée ou d'horaires de travail,

• limites pour le décompte des heures supplémentaires,

• conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences et des arrivées et départs en cours de période.

• conditions de récupération du salarié en-dehors des périodes forte activité. Il peut, par exemple, bénéficier de jours de repos ou travailler moins de 35 heures par semaine.

Si l'accord s'applique au salarié à temps partiel, il prévoit les conditions de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail. Il précise également le mode de communication au salarié de ces aménagements.

Calcul des heures supplémentaires

La durée de travail du salarié variant en fonction des périodes d'activité, sont considérées comme des heures supplémentaires :

• les heures effectuées au-delà d'un plafond fixé à 1 607 heures par an (ou moins, si l'accord le prévoit),

• ou les heures effectuées au-delà de la durée moyenne de 35 heures par semaine (calculée sur la période de référence fixée par l'accord collectif).

Lissage de la rémunération

L'accord peut prévoir que la rémunération mensuelle est indépendante de l'horaire réel. Dans ce cas, il fixe les conditions selon lesquelles la rémunération est calculée.

Si des heures supplémentaires sont accomplies, elles doivent être payées avec le salaire du mois au cours duquel elles ont été faites.

Accord individuel du salarié

Pour un salarié à temps plein, la répartition des horaires sur tout ou partie de l'année, prévu par accord collectif, ne constitue pas une modification du contrat de travail. L'accord individuel préalable de chaque salarié concerné n'est donc pas requis.

À l'inverse, l'accord individuel préalable est nécessaire pour tout salarié à temps partiel concerné.

Travail par cycle

L'accord peut prévoir une organisation du temps de travail sous forme de cycles, dont la durée est fixée à quelques semaines, afin de s'adapter aux variations régulières d'activités.

La répartition de la durée du travail à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre.

À l'intérieur d'un cycle, la durée hebdomadaire moyenne de travail est de 35 heures. Les heures effectuées au-delà sont considérées comme des heures supplémentaires.

Modulation du temps de travail

La modulation du temps de travail permet de répartir la durée du travail sur tout ou partie de l'année, en fonction de l'activité. Les horaires de travail sont augmentés en période de haute activité et réduits en période de basse activité.

La durée de travail ne doit pas dépasser 1 607 heures par an (ou moins, si la convention ou l'accord le prévoit).

Réduction du temps de travail (RTT)

La durée hebdomadaire de travail peut être réduite en-deçà de 39 heures par l'attribution de journées ou demi-journées de repos.

Les jours de RTT sont répartis :

• soit sur tout ou partie de l'année, dans des conditions définies par la convention ou l'accord (il convient de s'y référer pour connaître l'ensemble des dispositions prévues),

• soit sur des périodes de 4 semaines, selon un calendrier préalablement établi.

Aménagement des horaires par l'employeur

En l'absence d'accord collectif, l'employeur conserve la possibilité d'aménager les horaires. Il établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail. Ce programme est soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'ils existent.

Durée

La répartition de la durée du travail ne peut être effectuée que sur une période de 4 semaines maximum.

Heures supplémentaires

La durée de travail du salarié variant en fonction des périodes d'activité, sont considérées comme des heures supplémentaires :

• toute heure effectuée au-delà de 39 heures par semaine,

• ou toute heure effectuée au-delà de la durée moyenne de 35 heures hebdomadaires (calculée sur la période de référence de quatre semaines au plus).

En cas d'arrivée ou de départ du salarié en cours de période de 4 semaines, les heures accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires.

En cas de changement d'horaires

Tout salarié concerné par un changement de ses horaires de travail est prévenu au moins 7 jours ouvrés avant la date à laquelle ce changement intervient.

Lissage de la rémunération

La rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des périodes de travail sur quatre semaines au plus est indépendante de l'horaire réel. Elle est calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires.