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Impôt sur le revenu - Souscription cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
Mis à jour le 0 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19-
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul)
Conditions à remplir
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les conditions suivantes doivent être remplies :
-
Souscription réalisée entre janvier 2006 et décembre 2017
-
Capital de la Sofica agréé par le ministre de l'économie et des finances
-
Œuvres financées agréées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les documents suivants :
Vous devez indiquer sur votre déclaration le montant des investissements réalisés.
Conservez les justificatifs remis par la Sofica en cas de demande de l'administration fiscale (relevé remis par la Sofica, décision d'agrément).
Vous devez également garder les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement de la souscription. A défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.
Calcul de la réduction d'impôt
Plafond de la souscription retenue
Les souscriptions sont retenues dans la double limite annuelle suivante :
-
25 % de votre revenu net global
-
18 000 €
Taux de réduction
30 % des investissements réalisés en 2014.
La réduction maximale est donc de 5 400 € (30 %* 18 000 €).
Taux majoré de réduction
Le taux est de 36 % lorsque la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
La réduction maximale est donc de 6 480 € (36 % * 18 000 €).