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Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique
Mis à jour le 13 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État
(Téléservice) -
Rechercher où utiliser ses chèques-vacances
(Téléservice) -
Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
(Téléservice)
De quoi s'agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement prépayé qui se présente comme un chèque au montant établi à l'avance.
Il permet de financer un départ en vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier de chèques-vacances si vous êtes :
-
agent public civil de l'État ou militaire,
-
agent hospitalier,
-
ou agent territorial.
Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même ou les personnes fiscalement à votre charge.
Démarche
Agent de l'État
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Agent hospitalier
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Attention : le chèque-vacances ne s'adresse pas aux agents de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Agent territorial
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez vous adresser :
-
à votre direction des ressources humaines,
-
ou à votre association du personnel (par exemples, à votre comité des œuvres sociale ou votre comité d'action sociale).
Coût
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur.
Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
À savoir : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Si vous êtes agent de l'État
Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de :
-
70 à 90 %
-
ou 65 % si vous avez moins de 30 ans.
Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.
Si vous souffrez d'un handicap, vous bénéficiez d'une majoration de 30 %.
Si vous êtes agent hospitalier ou territorial
Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.
Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher du correspondant CGOS de votre établissement.
Si vous êtes agent territorial
Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.
Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher de votre direction des ressources humaines.
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Utilisation
Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il peut être utilisé en France, en Outre-mer et dans l'Union européenne.
Vous pourrez repérer les points d'accueil acceptant les chèques-vacances grâce à l'autocollant apposé par le prestataire sur la vitrine des professionnels du tourisme et de loisirs.
Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou de vol
Vous ne pouvez pas faire opposition au paiement de chèques-vacances.
Vous pouvez toutefois faire une demande de mise en recherche à l'ANCV. Si vous êtes agent de l’État, connectez-vous sur le site des chèques-vacances des agents de l'État.