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Démission du salarié à domicile employé directement par un particulier
Mis à jour le 27 novembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Particuliers employeurs : demande d'attestation Pôle emploi
(Téléservice)
Procédure de démission
Envoi d'une lettre de démission
Le salarié peut décider de rompre son contrat de travail en présentant sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
Préavis
Le salarié qui démissionne doit respecter un délai de préavis dont la durée dépend de son ancienneté en continu chez le même employeur.
|
Ancienneté du salarié |
Préavis en cas de démission |
|---|---|
|
Moins de 6 mois |
1 semaine |
|
De 6 mois à 2 ans |
2 semaines |
|
2 ans et plus |
1 mois |
Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité.
Cette indemnité est égale au montant de la rémunération correspondant à la durée du préavis.
Indemnités de fin de contrat
En cas de démission, le salarié peut bénéficier sous conditions des indemnités suivantes :
Documents de fin de contrat
L'employeur doit délivrer au salarié les documents suivants :
-
Reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail
-
Certificat de travail précisant les dates de début et de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi
-
Attestation Pôle emploi (exemplaire papier à commander sur le site internet de Pôle emploi ou à remplir en ligne directement)
Des modèles de reçu pour solde de tout compte et de certificat de travail sont disponibles sur www.netparticulier.fr ainsi que dans la brochure sur le licenciement du salarié du particulier employeur.