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Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Mis à jour le 31 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu varient selon la cause de la suspension.

À savoir : si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Indemnités

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

chômage partiel,

maladie (indemnités versées par la sécurité sociale, voire indemnités complémentaires versées par l'employeur),

congé maternité,

ou congé parental d'éducation.

Formation

Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant :

un arrêt de maladie,

ou pendant une période de chômage partiel.

Congés payés

Dans certaines situations, l'absence du salarié dont le contrat de travail est suspendu est considérée comme du temps de travail effectif.

La période de suspension est alors prise en compte pour le calcul des congés payés pour certains congés, notamment pendant :

un congé de formation,

un congé de maternité, paternité et d'adoption,

un congé pour événements familiaux,

un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle.

Titres-restaurants

Le titre restaurant n'est remis au salarié que pour chaque jour de travail effectué. Dès lors, aucun titre-restaurant ne lui est remis pendant les périodes de suspension de son contrat de travail.

À noter : la remise de titres-restaurants est admise pour les jours de formation comme conseiller prud'homal.