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Sécurité des piscines privées
Mis à jour le 17 décembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Piscines concernées
Le dispositif de sécurité s'applique aux piscines privées de plein air, dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Il ne concerne pas les piscines des établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur, les piscines non enterrées (gonflables ou démontables) et les piscines closes.
Installation des équipements de sécurité
Équipements exigés
Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée, vous devez installer au moins un des 4 équipements suivants :
|
Nature de l'équipement |
Consignes de sécurité |
|---|---|
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Barrière de protection |
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Couverture de sécurité (bâche) |
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Abri (structure de type véranda recouvrant intégralement le bassin) |
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Alarme |
Réalisée, construite ou installée de façon à ce que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement du bassin par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène (qui ne doit pas pouvoir se déclencher de manière intempestive). |
Obligations de l'installateur
Votre constructeur ou votre installateur doit vous fournir, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique d'information indiquant :
-
les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi,
-
et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.
Conformité des équipements
Vos équipements de sécurité doivent être conformes aux normes édictées par l'association française de normalisation (Afnor). Vous pouvez vous assurer du respect de ces exigences en consultant le site internet de l'Afnor.
Si vous avez installé votre dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004, vous pouvez faire attester la conformité de votre installation par :
-
un fabricant,
-
un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité,
-
ou un contrôleur technique agréé par l'État
Cette attestation peut être également réalisée par vous-même, sous votre propre responsabilité, en reprenant les termes d'un modèle réglementé.
Cette attestation n'est pas obligatoire. Toutefois, si ce document manque et qu'un accident survient à un tiers dans la piscine d'un particulier, votre responsabilité peut être engagée.
La liste des contrôleurs techniques de votre département peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge des territoires (ou à la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement pour Paris ou la petite couronne).
Sanctions en l'absence d'équipements de sécurité
En cas de non respect de l'obligation d'équiper votre piscine d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende allant jusque 45 000.
En outre, le constructeur ou l'installateur qui ne vous fournit pas la note technique prévue risque une amende du même montant.