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Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Mis à jour le 16 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Nature du contrat
Le contrat à durée déterminée dit senior obéit aux règles d'un contrat à durée déterminée (CDD) classique (forme et contenu, droits du salarié, conditions de rupture du contrat...).
Personnes concernées
La plupart des employeurs peuvent avoir recours à un CDD senior, sous réserve d'embaucher un salarié répondant à certains critères.
Employeurs concernés
Tout employeur peut signer un CDD senior, sauf s'il s'agit d'une profession agricole.
Salariés concernés
Le CDD senior est ouvert aux personnes en fin de carrière, pour leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein.
Ces personnes doivent être :
-
âgées de plus de 57 ans,
-
et inscrites depuis plus de 3 mois à Pôle Emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé après un licenciement économique.
Durée du contrat
La durée du CDD senior est :
-
de 18 mois au maximum,
-
et renouvelable une fois dans la limite de 36 mois.