All about your approaches
- Liste des thèmes
- › Social - Santé
- › Sécurité sociale
- › Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
- › Quelle est la couverture maladie du demandeur d'emploi ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Quelle est la couverture maladie du demandeur d'emploi ?
Mis à jour le 9 décembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Services et formulaires en ligne
Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité)
(Formulaire) - Cerfa n°14329*01
La couverture maladie du demandeur d’emploi varie selon qu’il est indemnisé ou non par Pôle emploi et qu’il a la qualité d’assuré social ou non.
Demandeur d'emploi indemnisé
Le demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi continue de bénéficier des mêmes droits aux prestations en nature et en espèces qu’avant sa période de chômage. Le droit aux prestations est maintenu pendant toute la durée d'indemnisation.
À la fin de la période d’indemnisation chômage, ces mêmes droits sont maintenus pendant un an.
À la fin de cette période d’un an, s'il est à la recherche effective d'un emploi, le demandeur d’emploi peut continuer à bénéficier des seules prestations en nature . Pour faire valoir ses droits, il doit adresser à sa caisse de sécurité sociale une attestation sur l’honneur de recherche d’emploi au moyen du formulaire n°S3137.
Lors de la reprise d'emploi, le demandeur d’emploi bénéficie pendant 3 mois des mêmes droits aux prestations en nature et en espèces qu’avant sa période de chômage.
Demandeur d'emploi non indemnisé
Le demandeur d’emploi non indemnisé par Pôle emploi continue de bénéficier pendant un an des mêmes droits aux prestations en nature et en espèces qu’avant sa période de chômage.
À la fin de cette période d’un an, s'il est à la recherche effective d'un emploi, il peut continuer à en bénéficier.
Lors de la reprise d'emploi, le demandeur d'emploi bénéficie pendant 3 mois des mêmes droits aux prestations qu'avant sa période de chômage.