Inscription sur les listes électorales en dehors de la période de révision

Date : Le 6/05/2024 à 13h01

Certaines catégories d'électeurs peuvent encore se faire inscrire jusqu'au 30 mai 2024.

Les élections européennes ayant lieu le dimanche 9 juin 2024, certaines catégories d'électeurs peuvent se faire inscrire en dehors de la période de révision des listes électorales afin de pouvoir voter.

Catégories d'électeurs pouvant s'inscrire jusqu'au jeudi 30 mai 2024

Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin :

  • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
  • Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
  • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux l O et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
  • Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription ;
  • Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription ;
  • Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.

Les demandes sont prises en Mairie au service de l'état civil

Date limite : jusqu'au jeudi 30 mai 2024, dernier délai, sur présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité et des justificatifs de leur domicile et de leur situation.

Service de l'état civil

Place Maurice Mollard CS 20348 73103 Cedex Aix-les-Bains

04 79 35 78 65 etatcivilSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le samedi matin de 9h à 12h. En août, fermeture le samedi.

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