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Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)

Formulaire - Cerfa n°15122*01 - Mis à jour le 05 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux parents de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur.

À remplir et déposer en personne à la préfecture, sous-préfecture (commissariat ou gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés)