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Juridictions européennes

Mis à jour le 16 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

La Cour de justice de l'Union européenne a pour mission d'assurer le respect du droit de l'UE dans l'interprétation et l'application des traités. La CJUE désigne l'ensemble du système juridictionnel de l'UE. Elle est elle-même composée de 3 juridictions : la Cour de justice, le Tribunal de l'UE et le Tribunal de la fonction publique.

La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentale (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression...).

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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)