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Quels sont les risques exclus de l'assurance-vie en cas de décès ?
Mis à jour le 2 décembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (3)
Deux risques sont exclus des assurances décès :
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si l'assuré se suicide, c'est-à-dire s'il se donne la mort de manière consciente et volontaire au cours de la 1ère année du contrat, l'assurance en cas de décès est nulle ;
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si un bénéficiaire est condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré, le contrat est sans effet pour ce bénéficiaire. Toutefois, si d'autres bénéficiaires ont été désignés au contrat, ils peuvent percevoir le capital prévu au contrat.