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Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Mis à jour le 9 avril 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Qui est concerné ?

Un projet d’accueil individualisé PAI) est mis en place pour un enfant atteint de maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, accueilli en collectivité.

C'est notamment le cas pour l'enfant qui fréquente une crèche ou une halte garderie, une école, un collège, un lycée ou un centre de vacances ou de loisirs.

Il peut concerner le temps scolaire mais aussi périscolaire, et se nomme ainsi parfois PAIP (projet d'accueil individualisé périscolaire).

Mise en place du projet

Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille par le directeur de la collectivité et le médecin scolaire (ou celui de la structure d’accueil), à partir des données transmises par le médecin qui soigne l’enfant.

Il ne dégage pas les parents de leurs responsabilités.

Une réunion de concertation avec, notamment, la famille, le médecin scolaire, le directeur de la collectivité, en concertation avec l’équipe éducative, permet de rédiger le PAI comportant les mesures à prendre pour faciliter la vie de l'enfant dans la collectivité.

Le PAI précise les adaptations apportées à la vie de l'enfant pendant son temps de présence dans l'établissement, en indiquant notamment :

  • les régimes alimentaires à appliquer,

  • les aménagements d'horaires,

  • les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant,

  • les activités de substitution proposées.

La scolarité de l'élève se déroule ensuite dans des conditions ordinaires, mis à part les aménagements prévus par le PAI.

Le PAI peut également préciser la façon dont les enseignants assureront le suivi de la scolarité en cas de période d'hospitalisation.