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Budget prévisionnel d'une copropriété

Mis à jour le 5 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Dépenses concernées

Le budget prévisionnel permet de couvrir les dépenses courantes de la copropriété. Les travaux importants et les grosses interventions (hors maintenance) sont exclus du budget prévisionnel.

Dépenses incluses

Le budget prévisionnel sert à faire face à certaines dépenses courantes relatives aux parties communes et aux équipement communs de l'immeuble. Il s'agit des dépenses :

  • de maintenance,

  • de fonctionnement,

  • et d'administration de l'immeuble.

Dans ce cadre, un certain nombre de frais sont couverts par le budget prévisionnel, notamment :

  • les honoraires de syndic,

  • le salaire du gardien,

  • les frais de nettoyage des parties communes

  • les travaux exécutés pour maintenir l'immeuble ou les équipements en l'état (ou prévenir leur dégradation ou défaillance),

  • les petites réparations (éclairage des parties communes...)

  • le remplacement d'éléments d'équipements communs (chaudière, ascenseur...),

  • les assurances,

  • les vérification périodiques réglementaires.

Dépenses exclues

Les dépenses ne relevant pas de la maintenance et de l'administration de l'immeuble ou de ses équipements sont exclues du budget prévisionnel, notamment :

  • les gros travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble,

  • les gros travaux portant sur les éléments d'équipement communs,

  • les travaux d'amélioration (transformation d'éléments d'équipement existants, installation d'éléments nouveaux, aménagement ou création de nouveaux locaux communs, affouillement du sol, surélévation d'immeuble)

  • les études techniques (diagnostics et consultations).

Vote

L'approbation du budget prévisionnel doit faire l'objet d'un vote chaque année au titre des dépenses de l'année à venir (exercice comptable des 12 prochains mois).

Le budget prévisionnel doit être voté :

  • dans les 6 mois suivant le dernier jour du dernier exercice comptable ,

Financement

La participation des copropriétaires au budget prévisionnel prend la forme de provisions dont le montant correspond à 1/4 du budget voté, sauf si l'assemblée générale en a décidé autrement.

La provision est exigible :

  • le 1er jour de chaque trimestre,

  • ou le 1er jour de la période fixée en assemblée générale.

Le syndic est responsable du recouvrement des provisions impayées.

Si le budget prévisionnel n'a pas pu être voté avant l'exercice comptable qu'il doit couvrir, le syndic peut procéder à un appel de provisions, avec l'autorisation de l'assemblée générale.

Dans ce cadre, le syndic peut alors faire 2 appels successifs de provisions trimestrielles égal à 1/4 du budget prévisionnel précédent.