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Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Mis à jour le 28 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Qui est concerné ?
L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué des services militaires.
Comment faire la demande ?
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :
-
les nom et prénoms,
-
la date et le lieu de naissance,
-
l'adresse actuelle,
-
l'adresse au moment du recensement,
-
le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
-
les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
-
soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
-
soit un extrait d'acte de naissance.
À qui adresser sa demande d'attestation ?
Service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale
|
Lieu du recensement |
Organisme compétent |
|---|---|
|
Métropole |
Centre des archives du personnel militaire de Pau |
|
Saint-Pierre et Miquelon |
Centre des archives du personnel militaire de Pau |
|
Outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) |
Centre de service national du lieu de recensement |
Service dans la marine
La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.
Service dans l'armée de l'air
La demande d'attestation doit être adressée au Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air de la base aérienne 102 de Dijon.
Service national dans l'aide technique, la coopération ou objecteurs de conscience
La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.