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Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ?
Mis à jour le 14 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (4)
L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
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Si le majeur est placé sous tutelle, seul son tuteur pourra en tant que représentant légal, effectuer la demande de titre d'identité.
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Si le majeur est placé sous curatelle ou sauvegarde de justice, il conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.