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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Mis à jour le 11 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la justiceQui peut faire la demande ?
Vous pouvez demander un second livret de famille si :
-
vous êtes séparé,
-
et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.
À noter : l'accord de l'autre parent (ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant) n'est pas exigé.
Démarches
La demande s'effectue sur la base de certains documents et peut être faite à tout moment.
Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.
Service concerné
Le lieu de demande de deuxième livret de famille varie selon votre lieu de résidence.
|
Pays de résidence du demandeur |
Lieu de la demande |
|---|---|
|
France |
Mairie de votre résidence |
|
Étranger |
Documents à fournir
Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :
-
une pièce d'identité,
-
et un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).
Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établit par reproduction du précédent.
Sinon, l'officier d'état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande relève de ses services.
Coût
L'établissement du second livret de famille et sa remise sont gratuits.
Remise du livret
Les délais de remise du second livret varient selon les services. Le retrait s'effectue auprès du service qui a traité votre demande.
Retrait du livret
Le demandeur retire le livret de famille :
-
auprès du service où vous avez effectué votre demande (mairie ou consulat),
-
sur présentation de votre pièce d'identité.
Délai de délivrance
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).
Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.