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Certificat d'immatriculation (carte grise) - Véhicule d'occasion
Mis à jour le 3 août 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
(Formulaire) - Cerfa n°13757*02Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
(Formulaire) - Cerfa n°13750*05-
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
(Téléservice)
Démarche
Comment la faire ?
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Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.
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Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Dans quel délai ?
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Toutefois, même après ce délai, votre demande sera traitée.
Pièces à fournir
Ne joignez pas le certificat de situation administrative à votre dossier. Le vendeur doit cependant vous le remettre lors de la vente.
Consulter le tableau « Liste des pièces à fournir »
Attention : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez en plus de vos originaux, des copies des justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.
Coût
Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule.
Obtention du certificat
Pour circuler avec votre véhicule en attendant votre titre définitif
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Si vous faites la démarche à un guichet, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.
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Si vous faites votre démarche par correspondance et que votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler comme avec un CPI.
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Dans les autres cas, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.
À noter : dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule importé, le CPI n'est pas délivré.
Certificat d'immatriculation définitif
Vous le recevrez sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.