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Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

Formulaire - Cerfa n°11054*01 - Mis à jour le 26 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.