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Quelle démarche faut-il effectuer en cas de déménagement si on possède une arme ?
Mis à jour le 6 septembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (3)
Si vous possédez une arme des catégories B, C ou de la catégorie D soumise à enregistrement et que vous déménagez dans un autre département, vous devez déclarer au préfet de ce nouveau département de résidence le nombre et la nature des armes et éléments d'armes que vous détenez.
Le fait de ne pas effectuer cette démarche est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135).
À noter : cela ne s'applique pas aux armes soumises à enregistrement acquises et détenues avant le 1er décembre 2011.