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Armes en vente libre

Sont classés dans cette catégorie :

• tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques,

• certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes,

• certaines armes à impulsion électrique de contact,

• les armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés,

• les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à l'exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité),

• certaines armes historiques ou de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900,

• les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules,

• les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour d'autres projectiles,

• les munitions et éléments de munitions à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection.

• les matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir,

• certains matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés.

Armes soumises à enregistrement

Doivent faire l'objet d'une demande d'enregistrement :

• les armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon,

• les éléments de ces armes,

• les munitions et éléments des munitions de ces armes.

Munitions des armes soumises à enregistrement

L'acquisition des systèmes d'alimentation des armes de la catégorie D soumises à enregistrement se fait sur présentation :

• soit du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger accompagné du titre de validation pour l'année en cours (ou de l'année précédente),

• soit de la licence de tir en cours de validité.

Personnes autorisées à acquérir et détenir une de ces armes

Pour acquérir une de ces armes, un de ses éléments ou ses munitions, il faut être majeur et, pour les armes soumises à enregistrement, il faut en plus être titulaire :

• d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours,

• ou d'une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.

Conservation à domicile

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie D soumise à enregistrement, il faut :

• soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adapté au type de matériels détenus,

• soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,

• soit utiliser tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.