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Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Mis à jour le 12 septembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (3)
Oui, le salarié ayant accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester tout élément portant sur la rupture du contrat de travail ou son motif.
La contestation doit être effectuée dans les 12 mois à compter de l'adhésion au CSP, dès lors que ce délai est mentionné dans la proposition de CSP.