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Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2017

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Écouter la séance publique du Conseil municipal du 14 novembre 2017. (Début de l'enregistrement au point 12 pour cause de problème technique).

ORDRE DU JOUR 

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Décisions prises par le maire
2. AFFAIRES FONCIÈRES – Création d’une voie communale nouvelle – Achat d’une parcelle sise avenue de Tresserve - Correction de la décision suite à une erreur matérielle
3. AFFAIRES FONCIÈRES  – Concession de longue durée d’une place de stationnement privée
4. AFFAIRES FONCIÈRES – Vente d’un terrain sis allée promenade des Bords du Lac au profit de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS)
5. AFFAIRES FONCIÈRES  – Cession d’un appartement ‘type 2 + garage, sis 7, boulevard Périn, résidence Elga
6. AFFAIRES FONCIÈRES  – Autorisation donnée à un aménageur de déposer un permis de construire sur une propriété communale sise rue Jean Monard
7. AFFAIRES FONCIÈRES – Déclassement d’une partie du domaine public "Ilot des Près Riants" - Autorisation de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme sur une propriété communale
8. AFFAIRES FONCIÈRES – Passation d’une convention de transfert de voie privée, réseaux et espaces communs (opération "Le Clos Dunant") dans le domaine public communal
9. RESSOURCES HUMAINES – Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
10. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents
11. RESSOURCES HUMAINES – Transferts de compétences : secteur petite enfance et secteur personnes âgées
12. GRAND LAC – Transfert du bâtiment de l’Aquarium et de sa dépendance
13. GRAND LAC - Rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLET) – Attribution de compensation 2017
14. GRAND LAC - Transfert de la compétence "animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques"
15. AFFAIRES FINANCIÈRES - Débat d’Orientation Budgétaire 2018
16. AFFAIRES FINANCIÈRES - Rapport du mandataire Société Publique Locale d’Efficacité Énergétique OSER
17. AFFAIRES FINANCIÈRES - Chambre Régionale des Comptes – Actions entreprises suite au Rapport d’Observations Définitif 2016
18. AFFAIRES FINANCIÈRES - Diverses mesures comptables
a. Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires
b. Exonération des droits de voirie
19. AFFAIRES FINANCIÈRES - Décision modificative n° 2 au budget principal 2017 de la Ville 

20. AFFAIRES FINANCIÈRES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SOLLAR pour la réhabilitation de 166 logements "Sous Gare" et "Les Tourterelles"
21. AFFAIRES FINANCIÈRES  - Taxe d’Aménagement – Majoration des taux pour les secteurs du Cluset, de St-Simond Nord et des Rubens - chemin des Pacots
22. URBANISME - Gymnase des Prés Riants - Autorisation du dépôt de permis de construire pour une extension et demande de subventions
23. RÉFORME DU STATIONNEMENT - a. Dépénalisation du stationnement payant sur voirie : zonage et tarification
b. Convention avec l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions)
24. PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – Avenant n°4 pour modification des
conditions financières du contrat et évaluation des performances énergétiques
25. SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - Qualité de l'air intérieur des écoles – Opération conduite avec l’ADEME et Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

DÉLIBÉRATIONS ET COMPTE RENDU