quick access

All about your approaches

  • Accueil
  • › Glossaire
  • › Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles

Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles

Formulaire - Cerfa n°12048*01 - Mis à jour le 05 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette déclaration sert au décompte des sommes dues à l'Urssaf, l'Ircem et à Pôle Emploi et à l'inscription des salaires perçus au titre de la période considérée aux comptes individuels des salariés, tenus tant par la Sécurité Sociale que par l'Ircem. Ces éléments seront utilisés d'une part, pour le calcul de la pension vieillesse et de la pension d'invalidité et, d'autre part, pour la détermination des droits de l'assurée aux régimes d'assurance maladie et de retraite complémentaire.