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À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
Mis à jour le 29 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19-
Paiement de l'impôt en ligne
(Téléservice)
Que contient-il ?
L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les informations suivantes :
-
Ensemble des éléments et revenus déclarés
-
Montant de l'impôt
-
Indication du revenu fiscal de référence
-
Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués
-
Coordonnées de votre centre des finances publiques
À savoir : pour justifier vos revenus auprès d'organismes sans avoir à fournir votre avis d'impôt complet, vous pouvez utiliser un justificatif d'impôt sur le revenu. Ce document est disponible à partir de votre espace Particulier ou auprès de votre centre des finances publiques.
Quand est-il disponible?
En 2015, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre espace Particulier et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant :
|
Situation du contribuable |
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel |
Date de réception par voie postale de l'avis papier |
|---|---|---|
|
Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution |
À partir du 22 juillet 2015 |
5 septembre 2015 au plus tard |
|
Personne imposable et non mensualisée |
À partir du 3 août 2015 |
25 août 2015 au plus tard |
|
Personne imposable et mensualisée |
À partir du 18 août 2015 |
9 septembre 2015 au plus tard |
Que faire en cas de perte ?
Vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des finances publiques ou l'imprimer, depuis votre espace Particulier, sur le site www.impots.gouv.fr.