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Procédure classique

Votre demande doit se faire du 15 janvier au 30 avril pour la rentrée de septembre via le dossier social étudiant (DSE) en même temps que votre demande de bourse.

Votre logement vous sera attribué selon votre situation personnelle et les disponibilités. Les critères sociaux, d'études et d'âge sont les mêmes que pour les bourses.

Vous pouvez faire plusieurs choix de logements étudiants dans une même académie.

Vous aurez une réponse dès la fin juin.

En cas de réponse positive, pour confirmer votre admission, vous devrez verser un mois de loyer pour la réservation et le dépôt de garantie. Vous pouvez demander le remboursement de cette provision uniquement si vous arrêtez vos études ou changez d'académie. Dans ce cas, le remboursement doit être demandé avant le 15 septembre pour un logement classique ou le 15 août s'il s'agit d'un logement conventionné.

Vous devrez aussi fournir un contrat de cautionnement solidaire signé par votre garant.

À votre arrivée dans les lieux, il vous sera demandé :

• le premier mois de loyer en entier quelque soit votre date d'entrée,

• une attestation d'assurance (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile),

• et un justificatif d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Procédure pour les étudiants étrangers

Vous relevez de la procédure classique et devez remplir les même démarches que les autres étudiants si vous êtes :

• réfugié ou apatride,

• ou un étranger résidant en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (parents ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.

Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne ou d'un État membre de l'Espace économique européen (EEE), vous relevez aussi de la procédure classique :

• si vous avez travaillé en France au cours de l'année précédant la demande,

• ou si un de vos parents a déjà perçu des revenus en France au cours de l'année précédant la demande,

• ou si vous attestez d'un certain degré d'intégration (scolarité suivie en France, durée de séjour d'un an minimum, liens familiaux...).

Si vous êtes étudiant Erasmus, vous devez vous adresser au service des relations internationales de votre établissement d'accueil et remplir également un DSE avant votre arrivée.

Si vous venez dans le cadre d'une bourse Campus France, vous devez prendre contact avec l'agence Campus France et remplir un DSE avant votre arrivée.

Dans les autres cas, vous devez remplir quand même un DSE. Mais vous ne serez pas prioritaire et un logement ne vous sera accordé qu'en fonction des places restantes.

Logements disponibles

Les Crous proposent deux types de logements.

D'une part, les résidences traditionnelles avec

• des chambres individuelles meublées de 9m2,

• des sanitaires, une cuisine et des douches pouvant être collectifs

• et sans droit à l'aide personnalisée au logement (APL), mais il est possible de toucher l'allocation de logement sociale (ALS).

D'autre part, les résidences conventionnées avec

• des logements plus grands et mieux équipés allant du studio au T3 (pour les colocations),

• un loyer plus élevé

• et un droit à l'APL.

Dans tous les cas, les logements étudiants gérés par le Crous sont exonérés de taxe d'habitation. Le loyer dépend du type du logement, et non de vos ressources.