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Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Vous devez déclarer les pensions, allocations et rentes d'invalidité perçues à la suite d'un accident ou d'une maladie (non professionnels).

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez déduire de votre pension ou rente :

les cotisations de sécurité sociale lorsqu'elles n'ont pas été retenues sur le montant de votre pension,
les dépenses occasionnées par leur perception.

L'administration fiscale applique un abattement de 10% sur le montant total des pensions et rentes de votre foyer fiscal.

L'abattement ne peut pas :

Les principales exonérations concernent les revenus suivants :

Prestations et rentes viagères d'accident de travail ou de maladies professionnelles
Majoration pour assistance d'une tierce personne
Pensions d'invalidité versées par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond de revenu fixé pour l'attribution de cette allocation
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.)
Indemnités versées aux victimes de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou par décision de justice

Allocations versées aux personnes handicapées en application des lois d'assistance et d'assurance (allocation aux adultes handicapés, complément de ressources, majoration pour la vie autonome, etc.)
Rentes viagères versées pour dommages-intérêts suite à une condamnation judiciaire pour la réparation d'un préjudice corporel très grave