All about your approaches
- Liste des thèmes
- › Social - Santé
- › Chômage
- › Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
- › Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?
Mis à jour le 13 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Saisine du Médiateur
Tous les usagers de Pôle emploi qui rencontrent des difficultés avec ses services peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi :
-
demandeurs d'emploi,
-
employeurs,
-
partenaires de Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.
Formalités
Formalité préalable
Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.
Si la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.
Obligation d'un écrit
La saisine du médiateur se fait
-
soit par courrier,
-
soit par mail.
La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.
Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.
Attention : la saisine du médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
Traitement de la demande
Le médiateur examine la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Le demandeur n'a pas connaissance de la recommandation.
Si la réclamation est irrecevable ou ne peut pas aboutir favorablement, le médiateur présente les motifs au demandeur.