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Que doit faire un étranger non-européen en cas de vol de sa carte de séjour ?
Mis à jour le 18 novembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Vol en France
L'étranger, qui s'est fait voler son titre en France, doit d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.
Il doit ensuite se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.
Il doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.
Vol à l'étranger
La personne, victime du vol de son titre à l'étranger, doit déclarer l'infraction :
-
aux autorités de police locales,
-
puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Elle doit aussi demander à l'ambassade ou au consulat un visa de retour.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
De retour en France et dans les plus brefs délais, la personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander un duplicata de son titre de séjour. Elle doit se munir des documents relatifs à sa déclaration de vol à l'étranger.
Coût de délivrance d'un duplicata
Taxes
La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.
Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.
Pour les Algériens
|
Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA) |
Coût du duplicata (taxes + droit de timbre) |
|---|---|
|
CRA d'1 an étudiant |
49 € |
|
CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...) |
122 € |
|
19 € |
|
|
CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle |
86 € |
|
Tous les autres CRA de 10 ans |
269 € |
Pour toutes les autres nationalités
|
Mention de la carte |
Coût du duplicata (taxes + droit de timbre) |
|---|---|
|
Carte d'1 an étudiant |
49 € |
|
93 € |
|
|
216 € |
|
|
Carte d'un an vie privée et familiale - rente accident du travail ou maladie professionnelle |
93 € |
|
Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, scientifique, salarié, autres vie privée et familiale...) |
122 € |
|
Carte pluriannuelle étudiant |
93 € |
|
Carte pluriannuelle carte bleue européenne, scientifique ou salarié en mission |
216 € |
|
216 € |
|
|
19 € |
|
|
Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle |
86 € |
|
Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre |
269 € |
|
269 € |