Avis d'appel à candidatures - Bail commercial à rétrocéder
La bail commercial est situé 2 rue Albert 1er. Date limite : le 15 juillet 2024.
La Ville d’Aix-les-Bains a acquis le droit au bail commercial du local situé au n°2 rue Albert 1er suite à une préemption. Elle lance un appel à candidatures pour rétrocéder ledit droit au bail. Date limite : 15 juillet 2024.
Cette procédure est réalisée conformément aux articles R. 214-11 et suivants du code de l’urbanisme dans le cadre du droit de préemption sur un bail commercial.
Télécharger l'avis d'appel à candidatures :
Collectivité cédante
Commune d’Aix-les-Bains – Place Maurice Mollard – 73100 Aix-les-Bains
Descriptif du droit au bail commercial
Le bail porte sur un local commercial dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Espace de vente de 30,31 m² au rez-de-chaussée
- Espace de stockage en sous-sol de 35 m²
Le bail commercial d’une durée de 9 ans a pris effet le 17 octobre 2023, moyennant un loyer annuel de 12 765,24 € hors charges, payable mensuellement d’avance avant le 10 de chaque mois.
Activités autorisées par le présent bail
Le candidat pourra exercer toutes activités de commerces de proximité et de vente de détails, à l’exclusion :
- des activités de restauration et des activités tertiaires,
- ainsi que toute activité d’agences immobilières ou de transactions immobilières,
- et toutes activités malodorantes et bruyantes.
Il est convenu dans le bail que les activités tertiaires exclues de l’objet du présent bail comme étant celles relevant des activités de banque, assurance, santé, action sociale, enseignement, activités administratives c’est-à-dire plus largement celles liées à une activité de bureaux.
Aucune activité dont il résulterait des nuisances pour le voisinage ne pourra être acceptée.
La rétrocession est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.
Prix de rétrocession
Le prix de rétrocession du droit au bail commercial est fixé à 72 000€.
S’ajoutent la provision sur charges de copropriété de 60 € par mois, et le montant du dépôt de garantie de 3191,31€.
Consultation du cahier des charges
Le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial est consultable jusqu’au 15 juillet 2024 inclus :
Le cahier des charges peut également être téléchargé sur le site Internet de la collectivité, à l’adresse suivante : www.aixlesbains.fr , ou être demandé par mail auprès du service foncier, Mme Givors : j.givors@aixlesbains.fr
Le futur acquéreur du bien s’engage à respecter les obligations posées par le cahier des charges.
Qualité des candidats
Tout candidat devra justifier d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, en cas d’établissement dans un autre État membre de l’Union européenne, d’un titre équivalent lui conférant ou lui reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan.
Dépôt des candidatures
Les candidatures devront être envoyées sous pli cacheté OU par lettre recommandée avec accusé de réception OU déposées contre récépissé de remise en main propre en Mairie à :
Monsieur le Maire d’Aix-les-Bains
Service Foncier
Place Maurice Mollard
73100 Aix-les-Bains